La trame verte et bleue : un gadget ou un outil fort ?

Publié le 26 novembre 2009

Communiqué de presse

La trame verte et bleue : un gadget ou un outil fort ?

Alors que les travaux du comité opérationnel Trame Verte et Bleue (TVB), mis en place à la suite du Grenelle, approchent de leur fin, la trame fait débat.

France Nature Environnement (FNE) et son association membre Ligue ROC s’en félicitent car le débat est nécessaire à l’appropriation de ces outils par les acteurs des territoires, et donc à sa réussite.

Cela étant, le débat ne peut conduire à défaire les principes de l’engagement consensuel du Grenelle ni ce que dit la loi Grenelle 1, votée à la quasi unanimité par le Parlement.

FNE et la Ligue ROC rappellent donc quelques éléments clefs donnés par l’engagement et la loi Grenelle 1 : "La TVB est un outil d’aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales. Elle est constituée des espaces protégés et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité. Elle est opposable aux grandes infrastructures. "

Serge Urbano, vice-président de FNE, souligne : « la TVB est bien un outil novateur d’intérêt général tourné vers l’avenir à travers un nouveau regard porté à l’aménagement du territoire. Elle permettra d’intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les territoires, via la constitution de continuités écologiques, c’est-à-dire d’espaces « réservoir de biodiversité » et ce qui les relie. La TVB, ce n’est pas seulement des corridors pour les grands mammifères ».

Pour Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC : « la question à poser n’est pas "la TVB est-elle opposable ?", la vraie question est de savoir si l’on veut se doter d’un outil permettant de répondre au défi majeur qui est devant nous : l’érosion du vivant, qui menace notre avenir. Suivant la réponse apportée, on fait un gadget ou un outil fort ! »

Le législateur ne s’y est pas trompé en indiquant que la TVB vise à stopper l’érosion de la biodiversité.

Les conséquences sont alors simples : elle doit avoir le poids juridique qui convient et bénéficier des moyens financiers suffisants pour sa définition et sa mise en œuvre.

Or, le projet de loi Grenelle 2 n’est pas encore en adéquation avec l’engagement du Grenelle sur la question de l’opposabilité aux grandes infrastructures. Surtout, le discours de plus en plus souvent entendu, selon lequel la TVB sera faite à moyens juridiques et financiers constants, est inacceptable au vu de l’enjeu.

Nos associations portent des propositions concrètes permettant d’intégrer la TVB dans le droit de l’urbanisme et pour inventer de nouveaux financements. Elles attendent avec impatience que ces deux chantiers soient enfin réellement ouverts et ce, avec l’ensemble des acteurs, puisque depuis le groupe 2 du Grenelle, nous avons toujours pris soin d’avancer dans le dialogue. La mobilisation de tous reste un point clef. Rappelons que c’est à notre initiative que seront instaurés des comités nationaux et régionaux TVB associant toutes les parties prenantes.

A la veille de 2010, année internationale de la biodiversités FNE et la Ligue ROC en appellent à la responsabilité de tous et en tout premier lieu à celle de l’Etat.


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