Consultation des OGM - L’avis de Picardie Nature

Picardie Nature, association agréée de protection de l’environnement émet un avis défavorable au projet tel qu’il est présenté.

Comme chaque année depuis 2003 la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées est soumise à la consultation du public.

Ce mode de consultation, sans annonce préalable, sur un site Internet (www.ogm.gouv.fr) pendant seulement trois semaines est contraire au principe de participation du public qui doit être accessible à la majorité. Par ailleurs le destinataire de cet avis par le biais de cet e-mail est parfaitement inconnu.

De réelles enquêtes publiques et une vraie concertation permettraient à tous de s’informer et de s’exprimer sur un sujet aussi délicat que les OGM.

Cette consultation est tout a fait scandaleuse dans la mesure où la France n’a toujours pas transposé en droit français les directives européennes :

 La directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ;
 La directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés (OGM) qui a abrogé la directive 90/220/CEE et ayant le même objet relative aux conditions de culture et de mise sur le marché des OGM.

Cette transposition aurait dû intervenir, pour ce qui concerne la directive 2001/18/CE, avant le 17 octobre 2002 !!

Il ne s’agit donc pas aujourd’hui de se prononcer sur les risques ou la dangerosité de ces essais mais bel et bien et avant tout sur leur légalité.
Cette non transposition a une double conséquence : le risque de poursuite et de condamnation de la part de la Cour de justice européenne et parallèlement le développement de cultures d’OGM hors de tout cadre légal.
Nous ne pouvons nous permettre ni l’un ni l’autre.

Les statistiques des précédentes consultations mises en ligne étaient invérifiables sur le contenu des réponses.
Dés lors que celles-ci étaient d’ordre général et non spécifiques au dossier soumis à consultation, elles n’étaient pas retenu par les services du ministère.
En l’occurrence notre réponse ici tout à fait générale risque donc de ne pas être prise en compte, nous essayerons d’en savoir plus et de vous tenir informé sur cette pseudo-consultation.