Suite à une enquête publique et aux différents avis recueillis, le commissaire-enquêteur remet sa conclusion au préfet qui délivre ou non la déclaration d’utilité publique du projet.
Après quoi il y a instruction du permis de constuire.
Le permis de construire, s’il est accordé, doit faire l’objet d’un affichage en mairie.
Quand nous remettons un avis défavorable sur une étude insuffisante et que nos considérations n’ont pas été prises en compte, notre dernier recours est d’attaquer le permis de construire au Tribunal Administratif. Nous avons un délai de 2 mois pour le faire.
La grande difficulté est de savoir quand aura lieu l’affichage du permis de construire si nous ne pouvons pas passer régulièrement devant la mairie, car l’information n’est disponible nulle part ailleurs !
Si vous habitez une de ces villes
aidez-nous !
Surveillez le panneau d’affichage de votre mairie, et prévenez nous dès que l’autorisation du permis de construire des éoliennes est affichée.
par courriel à : Yves Maquinghen
La mise en ligne des documents administratifs légaux devrait être obligatoire celà fait l’objet d’une pétition dont nous sommes signataire et que nous vous invitons à signer ici
Association régionale de protection de la Nature et de l'Environnement
membre de France Nature Environnement, agréée par les ministères de l'Écologie et de l'Éducation Nationale
Picardie Nature - 233 rue Eloi Morel - 80000 AMIENS
- Tél. 03 62 72 22 50
Association loi 1901 déclarée en préfecture le 4 mars 1970 - siège social : 233 rue Eloi Morel - 80000 Amiens
Siret 381 785 120 00043 - APE 9104Z
